Manœuvrer à travers une séparation
Quand chaque situation est unique
N’étant pas régis par la Loi sur le divorce, les cas de séparation des conjoints s’accompagnent souvent de questions légales. Il faut savoir que les unions de fait n’ont pas les mêmes protections légales que les couples mariés. Ainsi, les principales questions concernent généralement les enfants, notamment la garde et la pension alimentaire. En outre, les parties devront partager les biens acquis lors de l’union.
Faire appel à nos avocats vous assure une représentation complète et rigoureuse, reposant sur une approche humaine et transparente. Dès les premiers échanges, nous vous expliquons tous les éléments à considérer, vous permettant de prendre des décisions optimales. Nous définissons les obligations et abordons les prochaines étapes. Si nécessaire, nous veillons à défendre vos intérêts avec précision pour préserver votre bien-être et celui de vos enfants.
Opter pour des conseils avisés et un support professionnel
Quelle que soit l’entente que vous aviez lorsque vous étiez conjoints de fait, nous assurons une représentation reposant sur le respect et la communication. Nous souhaitons obtenir un règlement favorable, veillant aux intérêts des enfants.
- Séparation des conjoints
- Négociations liées à la séparation
- Violences ou disputes familiales
- Entente relative à la garde des enfants
- Gestion et partage des biens
- Pensions alimentaires pour enfants
- Défenses des droits parentaux
- Procédure de séparation difficile
L’union parentale : Un nouveau régime de protection
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille, une nouvelle notion d’union parentale est instaurée pour les conjoints de fait ayant un enfant ensemble. Cette réforme, qui s’applique aux naissances et adoptions survenues à compter du 30 juin 2025, offre aux conjoints de fait certaines protections qui étaient auparavant réservées aux couples mariés.
Sous ce nouveau régime, un patrimoine familial sera constitué, comprenant des éléments tels que la résidence familiale, les véhicules et les meubles présents dans le domicile familial. Ce patrimoine sera partagé en cas de séparation, mais les conjoints pourront renoncer à la soumission à ce régime par acte notarié.
Il est essentiel de comprendre ces nouvelles protections et obligations dans le cadre d’une séparation, si votre enfant est né après le 30 juin 2025. Nos avocats sont disponibles pour vous guider dans la compréhension de ces changements législatifs.
Entamer un processus de séparation en union de fait
Même si la séparation ne se traite pas de la même façon qu’un divorce, il est tout de même essentiel de porter attention à certains enjeux pour traverser et réussir cette séparation. C’est d’autant plus vrai lorsque des enfants se trouvent au cœur du litige.
