Avocats pour garde d’enfants / temps parental

La question de la garde d’enfants survient fréquemment à la suite d’une séparation ou d’un divorce. Toutefois, plusieurs autres facteurs peuvent justifier la nécessité d’une rencontre. Cela peut inclure un motif de garde particulier ou une demande de révision de l’entente en place, par exemple.

Les discussions portent généralement sur des éléments tels que les horaires de garde, les droits d’accès, la gestion des périodes de vacances ou de congés fériés, ainsi que les décisions relatives à la santé et à l’éducation des enfants.

Rappelez-vous que le type de garde ainsi que les modalités établies viseront toujours à répondre au mieux aux besoins et à la sécurité de l’enfant.

Vous êtes parvenus à une entente et êtes maintenant prêts à la mettre en application ?

Que l’entente soit conclue directement entre les parties ou à la suite d’une médiation, nos avocats sont disponibles pour formaliser cette entente. Nous procéderons à la rédaction du plan parental, détaillant toutes les décisions prises par les deux parties. Cela comprend la répartition des responsabilités parentales, les modalités de garde, les horaires spécifiques, ainsi que toutes les particularités à prévoir.

L’objectif de ce document est de mettre en lumière toutes les zones grises, et d’assurer la stabilité des enfants dans leur quotidien.

Une fois que l’entente est rédigée et signée par les parties, elle doit être soumise à la Cour pour homologation afin de lui conférer une valeur légale. Une fois homologué, ce document revêt la même force qu’un jugement rendu par un juge et doit être respecté, conformément à la Loi.

Saviez-vous qu’il y a certains avantages à faire homologuer l’entente relative à la garde partagée ? Cela facilite notamment les démarches lorsque vient le temps d’inscrire les enfants à l’école, ou effectuer une demande de passeport à l’approche d’un voyage, par exemple.

Malgré les efforts déployés par les avocats pour favoriser un accord amiable, il peut arriver que les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord. Dans de tels cas, la situation peut se détériorer rapidement, amenant l’un des parents à déposer une demande auprès de la Cour.

Lorsque cela se produit, il revient au juge d’entendre chaque partie, d’examiner le dossier en détail et de rendre une décision qui sera prise dans l’intérêt de l’enfant. À cette fin, plusieurs éléments seront pris en compte, tels que :

• La capacité parentale de chacun
• L’environnement dans lequel l’enfant évoluera
• La part d’implication de chacun des époux
• La santé générale de chacun ainsi que les habitudes de vie
• Le lien parent-enfant
• Selon l’âge de l’enfant, son opinion pourrait être considérée
• Ainsi que plusieurs autres

Dans certaines situations, notamment celles qui concernent les enfants, il est possible de recourir à la Cour sur une base urgente, avant la fixation d’un procès au fond.

Cette procédure judiciaire est souvent utilisée lorsque des décisions immédiates sont nécessaires pour protéger l’intérêt de l’enfant pendant l’attente du procès sur le fond. Lors de cette étape, le juge prendra des décisions temporaires basées sur des critères urgents, tels que :

• Le risque imminent pour la sécurité ou le bien-être de l’enfant
• La nécessité d’assurer la stabilité immédiate de l’enfant dans son environnement
• L’urgence de maintenir ou de rétablir les relations parentales en cas de rupture soudaine
• Les circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention rapide pour protéger les droits de l’enfant
• L’incapacité de l’un des parents à garantir un environnement sécuritaire dans l’immédiat
• Et plusieurs autres

Ces décisions, bien que temporaires, peuvent avoir un impact significatif sur la situation des parties en attendant que le procès au fond ait lieu et que la Cour rende une décision sur le fond du dossier.